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Impôts locauxTaxe d'habitation sur la résidence secondaire 2024 : calcul, dates limites…

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Qui est concerné par la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

Dans un 1er temps, il est pertinent de définir ce qu'est une résidence secondaire : tous les locaux meublés et ses dépendances (par exemple un garage) que vous possédez en dehors de votre résidence principale sont considérés comme étant des résidences secondaires. Contrairement à cette dernière, la résidence secondaire n’est pas votre lieu de vie principal et sert généralement pour des séjours temporaires, des vacances ou encore comme pied-à-terre. Les personnes qui en sont propriétaires peuvent être concernés par la taxe d'habitation.

Comment est calculée la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

La taxe d’habitation sur la résidence secondaire est calculée en fonction :
  • de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire l’estimation de la valeur du bien si celui-ci était loué ;
  • et des taux appliqués par les collectivités locales.
Par ailleurs, les communes qui ont une proportion élevée de logements secondaires et celles où il y a un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements peuvent appliquer une majoration de 5 % à 60 %. En 2024, 39,5 % des communes pouvant appliquer cette majoration l’ont fait.
Selon la Direction générale des Finances publiques, les propriétaires ont payé en moyenne 1 001 euros, en 2023.

Par contre, si vous avez quitté votre résidence principale pour aller en centre de soins de longue durée ou en maison de retraite, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.

Quand votre avis sera-t-il disponible ?

Votre avis de taxe d’habitation sur la résidence secondaire sera disponible dans votre espace particulier du site des impôts :
  • à partir du 4 novembre 2024 si vous n’êtes pas mensualisé ;
  • à partir du 18 novembre 2024 si vous êtes mensualisé.
Par ailleurs, si vous avez choisi de recevoir l’avis en format papier, il vous sera envoyé :
  • entre le 6 et le 8 novembre 2024 si vous n’êtes pas mensualisé ;
  • entre le 21 et le 28 novembre 2024 si vous êtes mensualisé.

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Magalie PRIGENT

Gérante

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Publié le 09/10/2024 par
Magalie PRIGENT

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