Budget 2025 : les frais de mutation devraient augmenter dès juin prochain
Que sont les frais de mutation ?
À partir de juin prochain, les frais de mutation pourraient passer de 7,5 % du bien en moyenne à 8 %.
Les frais de mutation, souvent appelés "frais de notaire", sont un élément clé à considérer lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Mais de quoi s'agit-il exactement, à quoi servent-ils, et comment sont-ils calculés ?
Que sont les frais de mutation immobilière ?
Les frais de mutation désignent l’ensemble des frais à payer lors du transfert de propriété d’un bien immobilier. Ils sont perçus par le notaire lors de la signature de l’acte de vente et comprennent trois composantes principales :
Les frais de mutation, souvent appelés "frais de notaire", sont un élément clé à considérer lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Mais de quoi s'agit-il exactement, à quoi servent-ils, et comment sont-ils calculés ?
Que sont les frais de mutation immobilière ?
Les frais de mutation désignent l’ensemble des frais à payer lors du transfert de propriété d’un bien immobilier. Ils sont perçus par le notaire lors de la signature de l’acte de vente et comprennent trois composantes principales :
- Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) : Ce sont les taxes collectées pour le compte de l’État et des collectivités locales.
- Les émoluments du notaire : Il s’agit de la rémunération réglementée du notaire pour son travail.
- Les frais annexes : Ces frais couvrent divers débours, comme les frais d’obtention de documents administratifs nécessaires à la transaction.
Pourquoi ces frais existent-ils ?
Les frais de mutation ont plusieurs objectifs :
- Sécuriser la transaction : Le notaire joue un rôle central dans la vérification des documents et la légalité du transfert de propriété.
- Participer au financement des collectivités locales : Une partie des droits de mutation est destinée aux communes et aux départements, ce qui contribue à financer les infrastructures et services publics.
Combien coutent ces frais de mutation ?
Les frais de mutation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- La localisation du bien : Les taux de droits de mutation diffèrent selon les départements. En général, ils représentent environ 5 % à 5,8 % du prix de vente.
- La nature du bien : Les frais sont généralement plus faibles pour les biens neufs (environ 2 à 3 % du prix d'achat) que pour les biens anciens (environ 7%)
- Le prix d'achat : Plus le montant de la transaction est élevé, plus les frais seront conséquents, bien que la part des émoluments du notaire soit dégressive.
Actualité immobilière
Le gouvernement Barnier afin de financer le budget des départements a décidé d'augmenter les droits de mutation, à hauteur de 0,5 point pour une période de 3 ans. Toutefois, cette augmentation ne devrait pas être obligatoire. Chaque département décidera de l’appliquer ou pas. Cette décision devrait s'appliquer à partir de juin 2025.
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Magalie PRIGENT
Gérante
Publié le 26/11/2024 par
Magalie PRIGENT
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